Préambule

La boutique en ligne du site www.artimerajaccio.com a été mise en place par la société ARTI’MER, qui est l’exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.artimerajaccio.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

La boutique en ligne mise en place par la société ARTI’MER dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

• Notice légale permettant une identification précise de la société ARTI’MER
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
• Indication, en monnaie euro, du prix des biens
• Indication des modalités de paiement, ou d’exécution
• L’existence d’un droit de rétractation
• La durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité des obligations

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ARTI’MER au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

• Les présentes conditions générales.
• Le bon de commande (validation de l’étape X de la procédure d’achat en ligne).
• La réception par le secrétariat d’ARTI’MER d’un dossier complet, comprenant : contrat de commande signé, certificat médical, photo d’identité récente et en couleur, photocopie recto d’une pièce d’identité.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture de la prestation souscrite, comme prévu dans le contrat de commande signé entre le consommateur et la société ARTI’MER.

Article 5 : Signature électronique

Le « double clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. ARTI’MER se réserve le droit d’annuler votre commande si celle-ci contient des éléments erronés (prix, descriptif, absence de coordonnées, dates…).

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ARTI’MER dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 : Informations sur les produits

La société ARTI’MER présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Nos ventes sont à compte ferme, les retours ne sont pas acceptés. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi en France.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit que le mode de paiement choisi est valide et qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utiliser.

Article 11 : Disponibilité des prestations

En cas d’indisponibilité de la prestation commandée, notamment en raison des conditions météo ou d’un cas de force majeure, le client sera informé au plus tôt et aura la possibilité de reporter la date de la prestation commandée sans aucune indemnisation de la part d’ARTI’MER.

Article 12 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour annuler sa commande. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations totalement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Article 13 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles en cas de force majeure, définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

Article 14 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ARTI’MER pour obtenir une solution amiable.

Article 16 : Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez soumettre le différend au médiateur de la consommation.

Article 17 : Informatique et Libertés

Les informations demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur peut exercer ses droits d’accès et de rectification des informations le concernant.